Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985

93.3 Malgré l’article 33 du Règlement de pêche (dispositions générales), il est interdit à quiconque prend des poissons de fond d’une espèce donnée avec un engin de pêche autre qu’une trappe à morue de les remettre à l’eau sauf si l’une des conditions du permis autorise la remise à l’eau de cette espèce.