Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

10.14 (1) L’employeur doit, en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant, élaborer et mettre en oeuvre un programme de formation des employés visant la prévention et le contrôle des risques dans le lieu de travail.

(2) Le programme doit notamment porter sur ce qui suit :

• a) en ce qui concerne les employés qui manipulent une substance dangereuse — ou qui sont appelés à le faire — ou y sont exposés — ou qui sont appelés à y être — :

  • (i) l’identificateur de produit de cette substance,

  • (ii) les renseignements sur les risques que le fournisseur ou l’employeur fait figurer sur une fiche de données de sécurité ou une étiquette,

  • (iii) les renseignements sur les risques dont l’employeur a ou devrait avoir connaissance,

  • (iv) les observations visées au sous-alinéa 10.5a)(i),

  • (v) les renseignements figurant sur la fiche de données de sécurité visée à l’article 10.28, ainsi que l’objet et la signification de ces renseignements,

  • (vi) relativement aux produits dangereux qui se trouvent dans le lieu de travail, les renseignements devant figurer sur une fiche de données de sécurité et une étiquette conformément à la section III, ainsi que l’objet et la signification de ces renseignements;

• b) en ce qui concerne les employés qui installent, font fonctionner, entretiennent ou réparent le réseau de tuyaux ou les autres pièces d’équipement visés à l’article 10.24 :

  • (i) les soupapes et autres dispositifs de réglage et de sécurité reliés au réseau de tuyaux,

  • (ii) la marche à suivre pour l’utilisation du réseau de tuyaux convenablement et en toute sécurité,

  • (iii) la signification des étiquettes, des codes de couleur, des plaques ou d’autres moyens d’identification utilisés;

• c) en ce qui concerne les employés visés aux alinéas a) et b) :

  • (i) la marche à suivre pour la mise en oeuvre des articles 10.8, 10.9 et 10.12,

  • (ii) la marche à suivre pour l’entreposage, la manipulation, l’utilisation et l’élimination en toute sécurité des substances dangereuses, notamment les mesures à prendre dans les cas d’urgence mettant en cause une substance dangereuse,

  • (iii) la marche à suivre lorsqu’un employé est exposé à des émissions fugitives au sens de l’article 10.29;

• d) la marche à suivre pour l’obtention par chaque employé d’une copie électronique ou papier des rapports, des registres de la formation reçue et des fiches de données de sécurité.

(3) L’employeur doit, en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant, revoir le programme et, au besoin, le modifier :

• a) au moins une fois par année;

• b) chaque fois que les conditions relatives à la présence de substances dangereuses dans le lieu de travail changent;

• c) chaque fois qu’il a accès à de nouveaux renseignements sur les risques que présente une substance dangereuse se trouvant dans le lieu de travail.