Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

10.15 L’employeur doit tenir, sur support papier ou électronique, un registre de la formation reçue par chaque employé et :

• a) rendre ce registre facilement accessible pour consultation par l’employé, en la forme déterminée en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant;

• b) le conserver pendant les deux ans qui suivent la date à laquelle l’employé cesse :

  • (i) soit de manipuler la substance dangereuse — ou d’être appelé à le faire — ou d’y être exposé — ou d’être appelé à y être —,

  • (ii) soit d’installer, de faire fonctionner, d’entretenir ou de réparer le réseau de tuyaux.