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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 10.21 du 2006-03-22 au 2017-06-19 :

  •   L’air, le gaz ou la vapeur sous pression ne peuvent être utilisés pour enlever la poussière ou autre substance des structures, des appareils ou des matériaux si l’un des risques suivants est présent :

    • a) des personnes risquent d’être exposées directement au jet ou cette utilisation présente des risques d’incendie, d’explosion ou de blessures ou des risques pour la santé;

    • b) cette utilisation donnerait lieu à une concentration d’une substance dangereuse dans l’air qui dépasse les valeurs prévues aux alinéas 10.19(1)a) et c) ou les limites prévues aux paragraphes 10.20(1) et (2).

    • DORS/88-68, art. 14
    • DORS/88-632, art. 46(F)
    • DORS/90-180, art. 1
    • DORS/96-294, art. 2
    • DORS/98-427, art. 6
    • DORS/2002-208, art. 43(F)
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