Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Version de l'article 10.21 du 2019-06-25 au 2024-11-26 :
10.21 L’air, le gaz ou la vapeur sous pression ne peuvent être utilisés pour enlever la poussière ou autre substance des structures, des appareils ou des matériaux si l’un des risques suivants est présent :
a) des personnes risquent d’être exposées directement au jet ou cette utilisation peut vraisemblablement causer un incendie, une explosion ou des blessures ou présenter un risque pour la santé;
b) cette utilisation donnerait lieu à une concentration d’un agent chimique dans l’air qui dépasse la valeur visée à l’alinéa 10.19(1)a) ou au paragraphe 10.19(1.1) ou la limite visée aux paragraphes 10.20(1) ou (2).
- DORS/88-68, art. 14
- DORS/88-632, art. 46(F)
- DORS/90-180, art. 1
- DORS/96-294, art. 2
- DORS/98-427, art. 6
- DORS/2002-208, art. 43(F)
- DORS/2017-132, art. 3
- DORS/2019-246, art. 65
- Date de modification :