Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

10.29 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

article manufacturé

article manufacturé Article manufacturé selon une forme ou une conception qui lui confère une destination spécifique et dont l’usage, en des conditions normales, n’entraîne pas le rejet de produits contrôlés ni une autre forme de contact d’une personne avec ces produits. (manufactured article)

échantillon pour laboratoire

échantillon pour laboratoire Échantillon d’un produit contrôlé destiné uniquement à être analysé en laboratoire. Sont exclus de la présente définition les produits contrôlés destinés à être utilisés :

• a) soit par le laboratoire pour l’analyse d’autres produits, matériaux ou substances;

• b) soit à des fins de formation ou de démonstration. (laboratory sample)

émission fugitive

émission fugitive Produit contrôlé sous forme gazeuse, liquide ou solide qui s’échappe d’un appareil de transformation, d’un dispositif antipollution ou d’un produit. (fugitive emission)

étiquette du fournisseur

étiquette du fournisseur Étiquette d’un produit contrôlé préparée par le fournisseur en vertu de la Loi sur les produits dangereux. (supplier label)

étiquette du lieu de travail

étiquette du lieu de travail Étiquette d’un produit contrôlé préparée par l’employeur conformément à la présente section. (work place label)

expédition en vrac

expédition en vrac Expédition d’un produit contrôlé, sans contenant intermédiaire ni emballage intermédiaire, selon le cas :

• a) dans un réservoir ayant une capacité en eau de plus de 454 L;

• b) dans un conteneur de fret ou un réservoir portatif;

• c) dans un véhicule routier, un véhicule ferroviaire ou un navire;

• d) dans un pipeline. (bulk shipment)

fiche signalétique du fournisseur

fiche signalétique du fournisseur Fiche signalétique d’un produit contrôlé préparée par le fournisseur en vertu de la Loi sur les produits dangereux. (supplier material safety data sheet)

fiche signalétique du lieu de travail

fiche signalétique du lieu de travail Fiche signalétique d’un produit contrôlé préparée par l’employeur conformément aux paragraphes 10.33(1) ou (2). (work place material safety data sheet)

mention de risque

mention de risque Indication du risque que peut entraîner l’exposition à un produit contrôlé. (risk phrase)

recherche et développement

recherche et développement Relativement à un produit contrôlé, enquête ou recherche systématique réalisée dans un secteur des sciences ou de la technologie au moyen d’expériences ou d’analyses, dans un but autre que l’étude du marché, la promotion des ventes, le contrôle de la qualité ou la vérification ordinaire de produits contrôlés. Sont compris dans la présente définition :

• a) la recherche appliquée, à savoir les travaux visant à accroître les connaissances scientifiques et ayant pour objectif une application pratique bien déterminée;

• b) le développement, à savoir l’utilisation des résultats de la recherche appliquée dans le but de créer de nouveaux procédés ou produits contrôlés ou d’améliorer ceux qui existent déjà. (research and development)

résidu dangereux

résidu dangereux Produit contrôlé destiné uniquement à être éliminé ou vendu pour recyclage ou récupération. (hazardous waste)

vente

vente Sont assimilées à la vente la mise en vente, l’exposition pour la vente et la distribution. (sale)