Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

11.12 (1) L’employeur donne à tout employé qui pourrait vraisemblablement entrer dans un espace clos des instructions et une formation sur les points suivants :

• a) la marche à suivre et les mesures d’urgence visées au paragraphe 11.04(1) et aux alinéas 11.06(1)a) et b) respectivement;

• b) l’utilisation de l’équipement de protection visé à l’alinéa 11.03(2)a).

(2) L’employeur veille à ce que personne n’entre dans un espace clos à moins d’avoir reçu des instructions sur les points suivants :

• a) la marche à suivre et les mesures d’urgence visées au paragraphe 11.04(1) et à l’alinéa 11.06(1)a) et b) respectivement;

• b) l’utilisation de l’équipement de protection visé à l’alinéa 11.03(2)a).

(3) L’employeur veille à ce que toutes les personnes à qui l’accès à un espace clos est donné ont reçu des instructions et une formation conformément au paragraphe 11.04(1) et à l’alinéa 11.06(1)a).