Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Version de l'article 13.18 du 2022-05-02 au 2024-10-30 :
13.18 Toute meule doit être :
a) utilisée uniquement sur des machines munies de dispositifs protecteurs;
b) installée entre des flasques;
c) utilisée,
conformément aux articles 4 à 6 de la norme B173.5-1979 de la CSA, intitulée Safety Requirements for the Use, Care and Protection of Abrasive Wheels, publiée en février 1979.
- DORS/88-632, art. 56(F)
- DORS/2022-94, art. 5(F)
- Date de modification :