Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Version de l'article 14.40 du 2019-06-25 au 2024-10-30 :
14.40 Lorsque le déchargement de l’appareil de manutention motorisé à benne arrière basculante s’effectue au bord d’une brusque dénivellation qui peut faire culbuter l’appareil, l’un des moyens ci-après doit être utilisé pour empêcher le culbutage :
a) un bloc d’arrêt;
b) un signaleur qui dirige l’opérateur.
- DORS/96-400, art. 1
- DORS/2009-84, art. 1(F)
- DORS/2019-246, art. 105
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