Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

15.2 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente partie ne s’applique pas à l’égard des employés qui travaillent dans les mines de charbon, ni à l’égard de ceux qui travaillent dans la partie souterraine de toute autre mine.

(2) L’article 15.10 s’applique à l’égard des employés qui travaillent dans une mine de charbon.

(3) La présente partie ne s’applique pas aux incidents de harcèlement et de violence dans le lieu de travail.