Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

15.7 (1) L’employeur doit tenir un registre de chaque blessure légère, dont il a connaissance, qu’un employé subit au travail.

(2) Le registre visé au paragraphe (1) doit contenir les renseignements suivants :

• a) la date, l’heure et le lieu où s’est produite la situation ayant entraîné la blessure légère;

• b) le nom de l’employé blessé ou malade;

• c) une brève description de la blessure légère;

• d) les causes de la blessure légère.