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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 18.21 du 2019-06-25 au 2023-01-11 :


 Immédiatement avant chaque plongée, le chef de plongée passe en revue la nature des risques que comporte le site de plongée et veille à ce que tous les plongeurs soient bien au courant des risques qui peuvent être associés à l’activité de plongée.

  • DORS/98-456, art. 1
  • DORS/2019-246, art. 134(F)
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