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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 18.24 du 2022-05-02 au 2023-01-11 :


 L’employeur veille à ce que les compresseurs d’air et les systèmes de filtration soient mis à l’essai annuellement et qu’ils produisent des mélanges respiratoires conformes à l’article 3.8 de la norme CAN/CSA Z275.2-92 de la CSA intitulée Règles de sécurité pour les travailleurs en plongée, publiée en français en février 1994 et en anglais en avril 1992, avec ses modifications successives.

  • DORS/98-456, art. 1
  • DORS/2022-94, art. 5(F)
Date de modification :