Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

19.2 L’employeur doit :

• a) élaborer un plan de mise en oeuvre qui fait état de l’échéance de chacune des étapes de l’élaboration et de la mise en oeuvre du programme de prévention;

• b) contrôler le déroulement de la mise en oeuvre des mesures de prévention;

• c) vérifier à intervalles réguliers l’échéancier prévu au plan de mise en oeuvre et, au besoin, le modifier.