Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

19.7 (1) L’employeur évalue l’efficacité du programme de prévention et, au besoin, le modifie :

• a) au moins tous les trois ans;

• b) chaque fois que les conditions relatives aux risques sont modifiées;

• c) chaque fois qu’il a accès à de nouveaux renseignements sur les risques dans le lieu de travail.

(2) L’évaluation de l’efficacité du programme de prévention est fondée sur les documents et renseignements suivants :

• a) les conditions relatives au lieu de travail et aux tâches accomplies par les employés;

• b) tout rapport d’inspection du lieu de travail;

• c) tout rapport d’enquête de situation comportant des risques;

• d) toute vérification de sécurité;

• e) le registre de premiers soins et toute statistique sur les blessures;

• f) toute observation formulée par le comité d’orientation et le comité local, ou le représentant, concernant l’efficacité du programme de prévention;

• g) tout autre renseignement pertinent.