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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 2.13 du 2019-06-25 au 2020-07-28 :


 Lorsqu’il y a un risque que des outils ou d’autres objets tombent sur une personne d’une plate-forme ou de tout autre plan surélevé, ou à travers une ouverture ou un trou dans le plancher :

  • a) un butoir de pied formant saillie d’au moins 125 mm au-dessus du niveau du plan horizontal doit être installé;

  • b) si les outils ou autres objets sont empilés à une hauteur telle que le butoir ne puisse les empêcher de tomber, un panneau ou un filet formant saillie d’au moins 450 mm au-dessus du niveau du plan horizontal doit être installé.

  • DORS/2000-374, art. 2
  • DORS/2019-246, art. 9
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