Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Version de l'article 20.2 du 2008-05-08 au 2020-12-31 :
20.2 Dans la présente partie, constitue de la violence dans le lieu de travail tout agissement, comportement, menace ou geste d’une personne à l’égard d’un employé à son lieu de travail et qui pourrait vraisemblablement lui causer un dommage, un préjudice ou une maladie.
- DORS/2008-148, art. 1
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