Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

8.22 (1) La définition qui suit s’applique au paragraphe (2)

point de mise à la terre

point de mise à la terre

• a) soit une barre omnibus de mise à la terre, un réseau de mise à la terre du poste, un conducteur neutre, une structure métallique ou un fil de garde aérien;

• b) soit une ou plusieurs des tiges métalliques d’un diamètre d’au moins 16 mm, enfouies dans un sol ferme à une profondeur d’au moins 1 m et à une distance minimale de 4,5 m de la base du poteau, de la structure de l’appareil ou de tout autre objet auquel l’outillage électrique est fixé ou de l’endroit où les personnes au sol doivent travailler et dans la direction opposée à l’aire de travail principale. (point of safety grounding)

(2) Il est interdit de raccorder une prise de terre à un outillage électrique isolé ou de la déconnecter de celui-ci, à moins de se conformer aux conditions suivantes :

• a) la prise de terre doit, dans la mesure du possible, être fixée au poteau, à la construction, à l’appareil ou à tout autre objet sur lequel l’outillage électrique est fixé;

• b) tous les conducteurs isolés, les conducteurs neutres et les surfaces non recouvertes d’isolant de l’outillage électrique doivent être court-circuités, reliés électriquement et fixés, au moyen d’une prise de terre, à un point de mise à la terre d’une façon qui établit une tension égale sur toutes les surfaces qui peuvent être touchées par les personnes qui travaillent sur l’outillage électrique;

• c) la prise de terre doit être fixée au moyen de serre-fils mécaniques qui sont solidement attachés et en contact direct avec le métal nu;

• d) la prise de terre doit être assujettie de façon qu’aucune de ses parties ne puisse venir accidentellement en contact avec de l’outillage électrique sous tension;

• e) la prise de terre doit être fixée et déconnectée au moyen d’un équipement de protection et d’outils protégés par un isolant;

• f) la prise de terre doit être fixée à un point de mise à la terre avant d’être attachée à l’outillage électrique isolé;

• g) la prise de terre doit, avant d’être déconnectée du point de mise à la terre, être enlevée de l’outillage électrique isolé de façon que l’employé évite tout contact avec les conducteurs sous tension.