Arrêté sur les privilèges et immunités de la Commission du saumon du Pacifique (DORS/86-501)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Arrêté sur les privilèges et immunités de la Commission du saumon du Pacifique (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Arrêté sur les privilèges et immunités de la Commission du saumon du Pacifique [6 KB] |
- PDFTexte complet : Arrêté sur les privilèges et immunités de la Commission du saumon du Pacifique [99 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Loi habilitante : LOI SUR LES MISSIONS ÉTRANGÈRES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :