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Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement

Version de l'annexe du 2017-01-01 au 2017-03-26 :


ANNEXE 1.3(articles 2 et 7.2)

Limites des contingents pour le développement du marché d’exportation pour la période commençant le 1er janvier 2017 et se terminant le 30 décembre 2017

Colonne 1Colonne 2
ProvinceLimite des contingents pour le développement du marché d’exportation (nombre de douzaines d’œufs)
Ontario0
Québec0
Nouvelle-Écosse0
Nouveau-Brunswick0
Manitoba12 720 000
Colombie-Britannique0
Île-du-Prince-Édouard0
Saskatchewan0
Alberta0
Terre-Neuve-et-Labrador0
Territoires du Nord-Ouest0
  • DORS/2015-251, art. 4
  • DORS/2016-323, art. 1

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