Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement

Version de l'annexe du 2007-12-30 au 2008-07-10 :


ANNEXE 2(article 2 et paragraphe 7.1(2))

LIMITES DES CONTINGENTS DE VACCINS POUR LA PÉRIODE COMMENÇANT LE 30 DÉCEMBRE 2007 ET SE TERMINANT LE 27 DÉCEMBRE 2008

Colonne 1Colonne 2
ProvinceLimite des contingents de vaccins (nombre de douzaines d’oeufs)
Ontario4 216 443
Québec10 977 120
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick1 260 000
Manitoba
Colombie-Britannique
Île-du-Prince-Édouard
Saskatchewan
Alberta
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest
  • DORS/2008-14, art. 10

Date de modification :