Règlement sur la déclaration des marchandises importées (DORS/86-873)

Règlement à jour 2019-07-29; dernière modification 2015-10-24 Versions antérieures

ANNEXE 3(alinéa 13(1)c) et article 15.1)Plan de chargement et d’arrimage : mode maritime

  • 1 
    Numéro de référence du moyen de transport, soit le numéro assigné par le transporteur, débutant par son code de transporteur, pour identifier le voyage au Canada effectué par le bateau
  • 2 
    Numéro de référence assigné par le transporteur du bateau au voyage comprenant le voyage au Canada
  • 3 
    Nom du bateau et numéro de code du bateau assigné par l’Organisation maritime internationale
  • 4 
    Pour chaque conteneur et chaque expédition partiellement ou complètement hors conteneur dont le transporteur est responsable, l’adresse à l’étranger où il a été chargé à bord du bateau pour être transporté au Canada
  • 5 
    Dernier port de départ étranger et heure du départ
  • 6 
    Date et heure prévues de l’arrivée du bateau au port d’arrivée au Canada
  • 7 
    Port d’arrivée au Canada et, s’il diffère, le lieu de déchargement de chaque conteneur et de chaque expédition partiellement ou complètement hors conteneur dont le transporteur est responsable
  • 8 
    Pour chaque conteneur, le code fourni par l’Agence indiquant s’il est vide ou chargéNote de bas de page *
  • 9 
    Description de chaque expédition dont le transporteur est responsable
  • 10 
    Numéro d’identification de chaque conteneur
  • 11 
    Pour chaque conteneur, le numéro assigné par le transporteur pour décrire sa taille et son type
  • 12 
    Poids de chaque conteneur et de son contenu, le cas échéant, et unité de mesure
  • 13 
    Dimensions de chaque conteneur non-standard et unité de mesure
  • 14 
    Numéro d’identification de chaque pièce d’équipement fixée à un conteneur
  • 15 
    Pour toute pièce d’équipement fixée à un conteneur, le code fourni par l’Agence pour identifier sa taille et son typeNote de bas de page *
  • 16 
    Emplacement sur le bateau de chaque conteneur (sa baie, sa rangée et sa hauteur)
  • 17 
    Pour toute expédition dont le transporteur est responsable qui est complètement hors conteneur :

    a) son poids et l’unité de mesure

    b) ses dimensions et l’unité de mesure

    c) si tout ou partie de l’expédition est emballée, le nombre de colis et le type d’emballage

  • 18 
    Tout numéro UN figurant à la colonne 1 de l’annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui s’applique à une marchandise spécifiée
  • 19 
    Toute température autre que la température ambiante à laquelle toute marchandise spécifiée doit être conservée et l’unité de mesure
  • DORS/2015-90, art. 49
 
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