Règlement sur la déclaration des marchandises importées

Code d’identification de l’expédition (aussi appelé procédure douanière, élément codé)Note de bas de page ^*

Numéro de déclarationNote de bas de page ^*

Dans le cas d’une déclaration supplémentaire, son numéro de référenceNote de bas de page ^*

Numéro de connaissement (aussi appelé numéro du document de transport associé)Note de bas de page ^*

Numéro de déclaration du moyen de transport (aussi appelé numéro de référence du moyen de transport)Note de bas de page ^*

Numéro de contrôle du fretNote de bas de page ^*

Numéro du voyageNote de bas de page ^*

Numéro, type et taille de chaque conteneur (aussi appelé materiel)Note de bas de page ^*

Numéro du sceau de chaque conteneurNote de bas de page ⁺

Pour chaque conteneur, une mention indiquant s’il est vide ou plein (aussi appelé vide ou chargé)Note de bas de page ^*

Nom du bateau

Code du transporteurNote de bas de page ^*

Nom et adresse des personnes qui font transporter les marchandises à bord du bateauNote de bas de page ⁺

Nom et adresse du destinataire ultimeNote de bas de page ⁺

Lieu (pays, ville et port) où le transporteur prend possession des marchandises dans un pays étranger, aussi appelé lieu d’acceptation ou de réception des marchandises

Port de chargement

Port d’arrivée au Canada

Terminal d’arrivée au Canada

Bureau de douane d’origine du manifeste au Canada (aussi appelé bureau de douane de déclaration ou port de déclaration)

Bureau de douane de destination du manifeste au Canada (aussi appelé bureau de douane du port de déchargement)

Lieu de destination (aussi appelé lieu de livraison), à savoir le pays, la ville et le port

Adresse de livraison

Description des marchandisesNote de bas de page ^*Note de bas de page ⁺

Quantité des marchandisesNote de bas de page ^*Note de bas de page ⁺

Poids des marchandises et l’unité de mesureNote de bas de page ⁺

Indicateur supplémentaire requis, indiquant si un rapport supplémentaire sera envoyéNote de bas de page ⁺