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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) (DORS/87-184)

Règlement à jour 2020-03-05; dernière modification 2018-05-23 Versions antérieures

PARTIE XVPrévention de la violence dans le lieu de travail

 Malgré l’article 1.4 du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, la partie XX de ce règlement s’applique à l’égard des employés se trouvant à bord de trains en service et à l’égard des personnes à qui l’employeur en permet l’accès.

  • DORS/2015-143, art. 71
 
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