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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 10.12 du 2006-03-22 au 2015-09-10 :

  •  (1) L’employeur doit donner à chaque conducteur de matériel roulant automoteur la formation et l’entraînement sur la marche à suivre pour les opérations suivantes :

    • a) utiliser le matériel roulant comme il convient et en toute sécurité;

    • b) approvisionner en carburant le matériel roulant, s’il y a lieu.

  • (2) L’employeur doit conserver un registre sur la formation et l’entraînement reçus par le conducteur de matériel roulant conformément au paragraphe (1) aussi longtemps que ce dernier demeure à son service.

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