Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 10.18 du 2006-03-22 au 2015-09-10 :
10.18 Lorsque le matériel roulant est approvisionné en carburant dans un lieu de travail, cette opération doit se faire conformément à la formation reçue de l’employeur en application de l’alinéa 10.12(1)b), dans un endroit où les vapeurs du carburant se disssipent rapidement.
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