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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 10.3 du 2006-03-22 au 2015-09-10 :

  •  (1) Le matériel roulant doit être muni d’un toit ou d’une autre structure pour protéger le conducteur des intempéries qui peuvent présenter un risque pour sa sécurité ou sa santé.

  • (2) Si la chaleur produite par le matériel roulant automoteur peut élever la température à l’intérieur de la cabine ou du poste du conducteur à 29 °C ou plus, la cabine ou le poste doit être protégé contre la chaleur par une cloison isolante.

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