Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 12.1 du 2006-03-22 au 2015-09-10 :
12.1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
- installation médicale
installation médicale Clinique médicale ou cabinet de médecin. (medical facility)
- lieu de travail isolé
lieu de travail isolé Lieu de travail situé à plus de deux heures de trajet d’un hôpital ou d’une installation médicale, dans des conditions normales de voyage et par le mode de transport le plus rapide qui soit disponible. (isolated work place)
- DORS/88-200, art. 13(A)
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