Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 12.2 du 2006-03-22 au 2015-09-10 :

  •  (1) L’employeur doit établir par écrit la marche à suivre pour donner promptement les premiers soins dans les cas de blessures, de maladies professionnelles ou de malaises.

  • (2) L’employeur doit conserver un exemplaire de la marche à suivre visée au paragraphe (1) de façon qu’il soit facilement accessible aux employés pour consultation.

  • DORS/95-105, art. 55(F)
Date de modification :