Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

12.6 Avant d’assigner les employés à un lieu de travail :

• a) l’employeur veille à ce qu’il existe pour ce lieu de travail un service d’ambulance ou un autre moyen approprié permettant de transporter un employé qui a une blessure ou une maladie, y compris une maladie professionnelle, à un hôpital, à une clinique médicale ou à un cabinet de médecin où des soins d’urgence peuvent être donnés;

• b) il fournit pour ce lieu de travail un moyen permettant d’alerter rapidement le service d’ambulance ou l’autre service de transport approprié.