Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 13.1 du 2015-09-11 au 2024-11-26 :
13.1 Dans la présente partie, norme NFPA s’entend de la publication de 2010 de la National Fire Protection Association des États-Unis intitulée NFPA 10: Standard for Portable Fire Extinguishers.
- DORS/2015-143, art. 68
- Date de modification :