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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 13.1 du 2015-09-11 au 2019-08-15 :


 Dans la présente partie, norme NFPA s’entend de la publication de 2010 de la National Fire Protection Association des États-Unis intitulée NFPA 10: Standard for Portable Fire Extinguishers.

  • DORS/2015-143, art. 68
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