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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 13.3 du 2006-03-22 au 2015-09-10 :


 L’extincteur portatif visé à l’article 13.2 doit répondre aux conditions suivantes :

  • a) être installé, inspecté, utilisé, entretenu et mis à l’essai conformément à la norme NFPA 10-1984 de la National Fire Protection Association, intitulée Standard for Portable Fire Extinguishers, publiée en 1984;

  • b) être d’un type qui a été examiné, mis à l’essai et classifié par les Laboratoires des assureurs du Canada;

  • c) porter le logo des Laboratoires des assureurs du Canada;

  • d) être placé à un endroit convenable et accessible et être prêt à être utilisé.

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