Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 13.9 du 2019-06-25 au 2024-10-30 :


 Chaque employé doit recevoir des consignes et une formation sur ce qui suit :

  • a) les procédures à suivre dans les cas d’urgence;

  • b) l’emplacement, l’utilisation et le fonctionnement des extincteurs et de l’équipement d’urgence fournis par l’employeur.

  • DORS/2019-246, art. 215(F)

Date de modification :