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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 2.4 du 2019-06-25 au 2020-06-17 :


 Chaque appareil de levage et chaque dispositif de sécurité qui y est fixé doivent être inspectés et mis à l’essai aux moments ci-après par une personne qualifiée qui détermine si leur état de fonctionnement est sécuritaire et si l’appareil peut recevoir les charges qui sont susceptibles d’y être appliquées :

  • a) avant que l’appareil de levage et le dispositif de sécurité soient mis en service;

  • b) après qu’une modification ait été apportée à l’appareil de levage ou au dispositif de sécurité;

  • c) une fois tous les 12 mois.

  • DORS/2019-246, art. 157(F)
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