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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 3.3 du 2015-09-11 au 2020-05-17 :


 Le niveau d’éclairement dans une aire visée à la colonne I de l’annexe I de la présente partie ne peut être inférieur à celui prévu à la colonne II.

  • DORS/2015-143, art. 12
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