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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 4.3 du 2006-03-22 au 2015-09-10 :


 Lorsque le niveau des bruits d’impact dans un lieu de travail est supérieur à 140 dB, l’employeur doit fournir à chaque employé qui entre dans ce lieu un protecteur auditif qui à la fois :

  • a) est conforme à la norme Z94.2-M1984 de la CSA intitulée Protecteurs auditifs, dont la version française a été publiée en février 1985 et la version anglaise, en juin 1984;

  • b) réduit le niveau maximal des bruits d’impact dans l’oreille à 140 dB ou moins.

  • DORS/95-105, art. 61(F)
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