Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 4.4 du 2015-09-11 au 2024-10-30 :
4.4 Dans un lieu de travail, aucun employé ne doit être exposé :
a) au cours de toute période de vingt-quatre heures, à un niveau de pression acoustique pondérée A figurant à la colonne I de l’annexe de la présente partie pour une durée d’exposition supérieure à la durée applicable prévue à la colonne II;
b) à tout moment, à un niveau d’exposition (Lex,8) de plus de 87 dBA.
- DORS/2015-143, art. 19
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