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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 6.19 du 2015-09-11 au 2020-03-05 :


 L’eau potable fournie aux employés pour boire, se laver et préparer les aliments doit être conforme aux normes visées dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada – Tableau sommaire, élaborées par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable du Comité fédéral-provincial-territorial sur la santé et l’environnement et publiées par le ministère de la Santé, compte tenu de ses modifications successives.

  • DORS/95-105, art. 17
  • DORS/2015-143, art. 25
Date de modification :