Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 6.19 du 2015-09-11 au 2024-10-30 :
6.19 L’eau potable fournie aux employés pour boire, se laver et préparer les aliments doit être conforme aux normes visées dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada – Tableau sommaire, élaborées par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable du Comité fédéral-provincial-territorial sur la santé et l’environnement et publiées par le ministère de la Santé, compte tenu de ses modifications successives.
- DORS/95-105, art. 17
- DORS/2015-143, art. 25
- Date de modification :