Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 6.24 du 2006-03-22 au 2015-09-10 :
6.24 Lorsque l’eau potable provient d’une fontaine, celle-ci doit être conforme à la norme 1010-82 de l’ARI intitulée Standard for Drinking-Fountains and Self-Contained, Mechanically-Refrigerated Drinking-Water Coolers, publiée en 1982.
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