Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 7.11 du 2006-03-22 au 2015-09-10 :
7.11 Lorsque dans un lieu de travail, une substance hasardeuse peut, en se combinant à une autre substance, former une combinaison inflammable et qu’il y a alors risque d’inflammation du mélange par électricité statique, l’employeur doit adopter et mettre en application les normes énoncées dans la publication NFPA 77-1983 de la National Fire Prevention Association Inc. des États-Unis, intitulée Recommended Practice on Static Electricity, publiée en 1983.
- DORS/88-200, art. 14
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