Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 7.2.1 du 2019-06-25 au 2024-04-01 :
7.2.1 L’employeur tient un registre des substances dangereuses utilisées, produites ou manipulées dans le lieu de travail, ou entreposées dans ce lieu pour y être utilisées. Il peut tenir un registre dans chaque lieu de travail ou tenir dans un seul lieu de travail un registre central portant sur plusieurs lieux de travail.
- DORS/2015-143, art. 30
- DORS/2019-246, art. 171(A)
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