Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 7.27 du 2006-03-22 au 2016-06-13 :
7.27 (1) Sont exclus de l’application de la présente section :
a) le bois et les produits en bois;
b) le tabac et les produits du tabac;
c) les articles manufacturés.
(2) Les résidus dangereux sont exclus de l’application de la présente section, sauf l’article 7.38.
- DORS/88-200, art. 12
- Date de modification :