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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 8.10 du 2006-03-22 au 2015-09-10 :


 Lorsque, dans un lieu de travail, il y a risque de blessure ou de maladie par contact cutané, l’employeur doit fournir à toute personne à qui il permet l’accès au lieu de travail :

  • a) soit un bouclier ou un écran protecteur;

  • b) soit une crème pour protéger la peau;

  • c) soit un vêtement de protection approprié.

  • DORS/95-105, art. 37
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