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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 8.5 du 2006-03-22 au 2015-09-10 :


 Lorsque, dans un lieu de travail, il y a risque de blessures à la tête, l’employeur doit fournir des casques protecteurs conformes à la norme Z94.1-M1977 de la CSA intitulée Casques de sécurité pour l’industrie, dont la version française a été publiée en avril 1980 et modifiée la dernière fois en septembre 1982 et la version anglaise, publiée en avril 1977 et modifiée la dernière fois en septembre 1982.

  • DORS/95-105, art. 61(F)
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