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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 8.7 du 2006-03-22 au 2015-09-10 :


 Lorsque, dans un lieu de travail, il y a risque de blessures aux yeux, au visage, aux oreilles ou au devant du cou, l’employeur doit fournir à l’employé un dispositif protecteur pour les yeux ou le visage conforme à la norme CAN/CSA Z94.3-M88 de la CSA, intitulée Protecteurs oculaires et faciaux pour l’industrie, dont la version française a été publiée en avril 1990 et la version anglaise en juillet 1988.

  • DORS/95-105, art. 34
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