Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 9.1.1 du 2019-06-25 au 2024-06-19 :
9.1.1 L’employeur donne à chaque employé des consignes et une formation sur la façon appropriée et sécuritaire d’inspecter, d’entretenir et d’utiliser tous les outils à main — et de manutentionner les matériaux — qu’il doit manipuler.
- DORS/2015-143, art. 47
- DORS/2019-246, art. 194(F)
- Date de modification :