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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 9.4 du 2006-03-22 au 2015-09-10 :


 Si le poids, la dimension, la forme, la toxicité ou toute autre caractéristique des matériaux, des marchandises ou des objets rend leur manutention manuelle susceptible de présenter un risque pour la sécurité ou la santé d’un employé, l’employeur doit donner des instructions indiquant que la manutention manuelle de ces matériaux, marchandises ou objets doit être évitée lorsque cela est en pratique possible.

  • DORS/95-105, art. 39(F)
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