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Règlement sur l’importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident (DORS/87-720)

Règlement à jour 2019-12-03; dernière modification 2019-08-15 Versions antérieures

Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :