Règlement sur l’enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

4 (1) Le directeur adjoint exerce les attributions du directeur en l’absence de ce dernier.

(2) Lorsqu’il n’y a pas de directeur désigné par l’Office, le directeur adjoint exerce les attributions du directeur.