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Règlements codifiés
DORS
/88-347 - Table des matières
Règlement sur les opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/88-347)
Texte complet des versions antérieures
Du 2024-10-28 au 2026-03-17
Du 2014-12-31 au 2024-10-27
Du 2006-03-22 au 2014-12-30
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Date de modification :
2026-04-01
